Délibération du conseil communautaire n° C2023_11A, modification du PLUi-H ainsi que la note de synthèse du Conseil Communautaire du 30 mars 2023
Documents joints
Approbation modification n°1 du PLUi-H
Note de synthèse Conseil Communautaire 30.03.2023
PLUi-H
La Communauté de Communes a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les choix d’aménagement et des règles d’urbanisme ont été faits en étroite collaboration avec les 23 communes. Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Il est applicable à compter du 7 mai 2021. Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune va se développer jusqu’en 2030 ? |
Consultez les règles du PLUi-H pour notre commune à l'aide des documents qui suivent ou en allant sur les liens plus bas :
Vous pouvez également contacter Mme Magali TOUZIN du service urbanisme au 02.38.80.10.20
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Le Géoportail de l’urbanisme est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales. Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :
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Documents joints
Plan de zonage Chevilly bourg 6.8a
Plans zon. Chevilly Mardelle & Croix Briquet 6.8b
Plans zon. St Barthélémy & Chapelles 6.8c
Liens
Consultez les documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal modifié