Formalités en cas de décès
Faire constater le décès par un professionnel de santé : Si le décès a lieu à domicile, contactez un médecin, le SAMU ou le SMUR qui établira un certificat médical de décès. En cas de décès dans un établissement de santé, le personnel s'en chargera. Faire appel à une entreprise de services funéraires : Il est nécessaire d'organiser le transport du défunt vers une chambre funéraire. Vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres qui vous accompagnera dans cette étape. Effectuer la déclaration de décès en mairie : La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, en dehors des week-ends et jours fériés. Si le décès a eu lieu à domicile, vous pouvez effectuer la déclaration vous-même en mairie, mais vous avez également la possibilité de confier cette démarche à une autre personne ou aux pompes funèbres. Pour la déclaration de décès, vous devrez présenter les documents suivants à la mairie du lieu du décès :
En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est effectuée par le directeur de l'établissement. N'hésitez pas à contacter les services municipaux ou les pompes funèbres pour obtenir de l'aide et des conseils dans ces démarches difficiles. |
Documents joints