Mairie de Chevilly (Loiret - 45)
carre

Sortie de territoire

30/05/2023

La sortie du territoire pour un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (un de ses parents) est obligatoire.

Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire de la part de l'usager.

Cette autorisation ne pourra exéder un an à la date de signature.

Le cerfa d'autorisation de sortie du territoire est disponible en pièce jointe.

IMPORTANT  : Au départ du mineur, celui-ci doit avoir en sa possession le cerfa, sa carte d'identité en cours de validité ainsi que la copie de la pièce d'identité lisible et complète du signataire du cerfa.

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser