|
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
|
Documents joints
Demande de déclaration préalable cerfa 13703*10
Demande de déclaration préalable cerfa 13404*10
Du lundi au vendredi
|
|
|
|
|
|
|
