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Caméras piétons

22/01/2025

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants), la Préfecture du Loiret a autorisé par arrêté la Police Municipale à s’équiper d’une caméra-piéton et à procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions.

Réglementation caméras piétons

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